Eric, auteur du blog Presse-Citron et fondateur de Fuzz (digg-like), a reçu une assignation en référé au Tribunal de Grande Instance de Paris l’informant de la plainte d’un acteur français à son encontre.
Le plaignant a saisi le Tribunal pour le motif d’atteinte à sa vie privée, suite à la publication d’un lien dans Fuzz renvoyant sur une rumeur publiée dans un blog people.
Voici ce qui est demandé à Eric :
- 30.000 Euros de dommages et intérêts
- 4.500 Euros en application de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile
- le retrait immédiat de l’article litigieux sous astreinte de 5.000 Euros par jour de retard
- les frais de justice
Cette somme est énorme ! Sortir 35.000 Euro,… peut de gens peuvent se le permettre.
De plus, au dire d’Eric, Fuzz ne rapporte pas d’argent.
Cette attaque est minable, assigné une personne en justice pour un simple petit lien où a tout cassé on a cliqué 3 fois dessus est honteux ! Et ne parlons même pas des sommes demandées. Alors qu’il aurait suffit simplement d’envoyer une lettre ou un mail à Eric pour que le lien soit retiré immédiatement.
C’est à se demander si l’acteur (le plaigant) n’aurait pas tout simplement besoin d’argent !
En attendant que la décision de justice soit rendue, Fuzz sera fermé temporairement :
Je suis de tout cœur avec toi, Eric et j’espère que cette histoire se finira bien.
N’hésitez pas à buzzer l’info et à soutenir Eric.
Toute cette histoire soulève un autre problème, somme nous responsable du contenu d’un site si nous affichons son flux rss ?
Ce genre de situation risque malheureusement de se multiplier.
Commentaire by GaetanDhont — 14 mars 2008 @ 20:21Pour répondre à ta question
Je pense qu’un disclaimer qui contient un paragraphe concernant les informations affichées sur son site venant d’une source extérieur devrait pouvoir suffire à se protéger de ce genre de situation.
Je pense que les disclaimer, privacy policy et autres terms and agreements vont devenir de plus en plus nécessaire même pour les bloggeurs.
@GaetanDhont : Je ne suis pas sur que les disclaimer, privacy policy et autres terms and agreements… nous protègent juridiquement.
Commentaire by Hervé — 14 mars 2008 @ 23:33C’est comme un contrat, tu ne peux pas mettre se que tu veux de dans.
Faudrait que j’en discute avec mon avocat.
@Hervé: je détache ma réflexion de l’affaire Fuzz et je pense de manière générale pour un Blog. Je pense qu’un paragraphe pourrait couvrir l’aspect des informations ou liens affichés sur son blog en spécifiant que les informations fournies par ces liens ne sont pas la propriété de son blog, mais une réplication d’une donnée déjà existante sur un autre site. On met le tout avec un homme de loi dans la casserole, on fait chauffer à feu doux et cela devrait donner un bon petit paragraphe qui tient la route.
Commentaire by GaetanDhont — 15 mars 2008 @ 22:04Qu’en penses-tu ?
Pour info voici 3 liens sur des réflexions sur le disclaimer dans le cadre des blogs.
http://www.blogherald.com/2007/10/01/does-your-blog-need-a-disclaimer/
http://www.blogherald.com/2007/10/02/writing-a-blog-disclaimer/
http://www.intuitive.com/blog/crafting_the_perfect_blog_comment_disclaimer.html
@GaetanDhont : tout va dépendre du temps de cuisson mais c’est possible que le plat soit très bon
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Commentaire by Hervé — 16 mars 2008 @ 11:04Mais je pense que ta réflexion est loin d’être idiote et que la question mérite d’être débattue.